Le problème
Les obligations de transparence prévues par l'EU AI Act (article 50) s'appliquent depuis le 2 août 2026 ; les obligations relatives aux systèmes à haut risque entreront en vigueur le 2 décembre 2027 (règlement (UE) 2026/1744) et ne s'appliquent pas à ces modules. Les contrôles relatifs au RGPD menés par les autorités nationales de contrôle s'intensifient. Les plateformes reposant sur des hyperscalers américains (AWS, Azure, GCP) sont exposées aux risques liés au CLOUD Act. La mise en place a posteriori de mesures de conformité est coûteuse et fragile.
Notre approche
- Hébergé à 100 % dans l'UE : 8 fournisseurs, 5 pays de l'UE, aucun risque lié au CLOUD Act
- RGPD : suppression dans les 72 heures, exportation des données dans les 24 heures, piste d'audit de 30 jours
- EU AI Act : obligations de transparence, contrôle humain, traçabilité de la provenance
- Conformité à la norme PCI DSS SAQ-A via Adyen (flux de sessions)
- 0 vulnérabilité détectée lors de l'audit npm, en-têtes de sécurité sur 5 domaines
Charge de la preuve incombant à la plateforme
- 7 droits prévus par le RGPD mis en œuvre, politique de confidentialité en 11 sections
- Classification des risques au titre de l'EU AI Act : faible
- Signature SHA-256 de provenance sur l'ensemble du contenu généré par l'IA
- WCAG 2.1 AA : balises `aria-label`, navigation au clavier, contraste ≥ 4,5:1
Indicateurs clés de performance (KPI) : ce que vous mesurez
Note d'audit de conformité (%)
Délai de traitement des demandes relatives au RGPD
Vulnérabilités de sécurité (0 = cible)
Couverture en matière de transparence de l'IA (%)
Modules associés
Souhaitez-vous découvrir comment « Conformité et confiance » s'applique à votre organisation ?
Organisez un entretien stratégique